République démocratique Du Congo
Le Parlement

L’Assemblée Nationale et le Sénat forment le Parlement qui exerce le pouvoir législatif. Le Parlement vote les lois, contrôle le Gouvernement, les entreprises publiques ainsi que les établissements et les services publics.

SENAT

Les membres du Sénat portent le titre de Sénateur. Elu avec deux suppléants, chaque Sénateur représente la province. Son mandat est national et non impératif. Les Sénateurs sont élus au second degré par les Assemblées provinciales pour un mandat de 5 ans. Les anciens Présidents de la République sont de droit Sénateurs à vie.
• Règlement (www.senat.cd)
• Histoire (www.senat.cd)
• Composition (www.senat.cd)

o Nombre de Sénateurs

Le nombre de Sénateurs est fixé par la loi électorale (article 104 de la Constitution).
Le nombre de Sénateurs pour la législature 2006 – 2011, qui continuent de siéger en vertu de l’article 105 de la Constitution, faute d’organisation des élections provinciales, est de cent huit (108).

o Nombre de Sénateurs par circonscription électorale (www.senat.cd)
o Nombre de Sénateurs par province (www.senat.cd)

Organisation (article 7 du RI)

L’organisation et le fonctionnement du Sénat sont régis par le Règlement intérieur, déclaré conforme à la Constitution par la Cour Suprême de Justice.

o Les organes du Sénat

Les organes du Sénat sont l’Assemblée plénière, le Bureau, les Commissions permanentes, les Groupes politiques, les Groupes provinciaux, la Conférence des Présidents, le Comité de conciliation et d’arbitrage.

o Les services du Sénat

L’Administration du Sénat comprend les services administratifs proprement dits et les services techniques. Elle est placée sous l’autorité du Président du Sénat et dirigée par un Secrétaire général de l’Administration publique (article 249 du Règlement intérieur).

*Les services administratifs proprement dits ou Questure comprennent (articles 251 et 252 du RI) :

-  La direction des services généraux ;
-  La direction du matériel ;
-  La direction des relations publiques, protocole, presse et information ;
-  La direction médico –sociale.

* Les Services techniques comprennent le Greffe et le Bureau d’Etudes

-  Greffe

Le greffe prépare et couvre les réunions des Commissions et les séances plénières du Sénat. Il comprend les directions suivantes :

> La Direction du secrétariat général
> La direction des séances, compte-rendus analytiques et annales parlementaires
> La direction des commissions
> La direction de la documentation, archives, bibliothèque, hémérothèque, imprimerie, informatique et reliure (article 254 du Règlement intérieur).

-  Le Bureau d’études

ASSEMBLEE NATIONALE

L’Assemblée nationale et le Sénat forment le Parlement qui exerce le pouvoir législatif. Le Parlement vote les lois, contrôle le Gouvernement, les entreprises publiques ainsi que les établissements et les services publics.

Les membres de l’Assemblée nationale portent le titre de Député national. Ils sont élus au suffrage universel direct et secret pour un mandat de 5 ans. Elu avec deux suppléants, chaque Député national représente la nation. Son mandat n’est pas impératif.

Règlement Intérieur ( www.assemblee-nationale.cd )
Histoire (www.assemblee-nationale.cd)
Composition (www.assemblee-nationale.cd)

o Nombre total de Députés Nationaux

Le nombre de Députés nationaux ainsi que les conditions de leur élection sont fixées par la loi électorale (article 101 de la Constitution). Le nombre des Députés Nationaux pour la législature 2011-2016 est de cinq cents (500).

o Nombre de Députés Nationaux par circonscription électorale (www.ceni.gouv.cd)

o Nombre de Députés Nationaux par province (www.ceni.gouv.cd)

Organisation

L’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée nationale sont régis par le Règlement intérieur, déclaré conforme à la Constitution par la Cour Suprême de Justice.

o Les organes de l’Assemblée Nationale (article 7 du RI)

- L’Assemblée plénière
- Le Bureau
- Les Commissions
- Les Groupes parlementaires
- La Conférence des présidents
- Le Comité des sages.

o Les Services de l’Assemblée Nationale

Placée sous l’autorité du Président de l’Assemblée Nationale et dirigée par le Secrétaire général, l’Administration de l’Assemblée nationale comprend les services administratifs proprement dits et les services techniques (articles 210 et 211 du Règlement intérieur).

* Les services administratifs ou Questure comprennent (articles 210 et 211 RI). :

-  La Direction des services généraux ;
-  La Direction du matériel ;
-  La Direction des relations publiques, protocole, presse et information  ;
-  La Direction médico-sociale

*Les services techniques sont répartis en services administratifs et Bureau d’études (article 217 du RI)

-  Les services législatifs ou Greffe comprennent :

> La Direction des séances
> La Direction des commissions
> La Direction de la documentation

-  Le Bureau d’études