République démocratique Du Congo
Code du travail

LOI N° 015/2002 DU 16 OCTOBRE 2002 PORTANT
CODE DU TRAVAIL
EXPOSE DES MOTIFS
Promulgué le 09 août 1967, le Code du Travail de la République Démocratique du
Congo tel que modifié et complété à ce jour, se trouve largement dépassé tant par rapport à l’évolution économique et sociale du pays qu’à sa conformité aux normes internationales du travail.
En considération de cette situation, des voix se sont levées de partout pour réclamer
vivement son adaptation aux conditions nouvelles, particulièrement de la part du monde du travail dans son ensemble.
Une tentative de révision du Code est intervenue en 1986, lors de la 21ème session du
Conseil National du Travail au cours de laquelle le Conseil avait adopté un projet de Code qui est demeuré lettre morte. Le Conseil National du Travail est, en effet, l’organe consultatif tripartite placé auprès du gouvernement en matière du travail, emploi et prévoyance sociale.
La nécessité de disposer d’une législation du travail adaptée, se faisant sentir avec acuité, une Commission préparatoire tripartite de la 29ème session du Conseil National du Travail avait été mise en place le 2 juin 2001.
Les travaux de cette Commission ont abouti entre autres à l’adoption d’un projet de code
du travail en s’inspirant notamment
- du projet de code révisé par le Conseil National du Travail en sa 21ème session
précitée qu’elle avait la charge d’examiner ;
- des remarques et suggestions des organisations professionnelles d’employeurs et de
travailleurs ;
- des conventions et recommandations de l’Organisation Internationale du Travail,
O.I.T. en sigle ; et
- des us et coutumes du monde du travail.
Le texte du code élaboré par la Commission préparatoire avait été soumis au Conseil
National du Travail en sa 29ème session tenue du 15 janvier au 12 février 2002.
Au cours de cette session, le Conseil National du Travail avait apporté des modifications
et aménagements à certaines dispositions du Code du Travail.