République démocratique Du Congo
Autres Institutions

Les Cours et tribunaux appliquent la loi et les actes réglementaires ainsi que la coutume pour autant que celle-ci soit conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Civils

Cours d’Appels : Il s’agit de juridictions d’appel qui interviennent en second ressort ou en premier ressort pour certaines personnalités couvertes d’immunité au degré inférieur de juridiction. Elles sont situées dans chaque chef-lieu de province sauf dans la ville de Kinshasa où il y en a 2 (Gombe et Matete)

Tribunaux de Grande Instance  : Il s’agit de juridictions de premier ressort. Ils sont situés dans chaque chef-lieu de province et de district sauf à Kinshasa où il y en a 2 (Gombe et Matete)

Tribunaux de Paix : Il s’agit de juridictions de premier ressort. Ils traitent surtout les infractions liées au code de la famille par exemple. Ils sont situés dans chaque province, district et territoire et au besoin ville. Il y en a (théoriquement) 140 à travers le pays.

Tribunal de commerce (en construction)
Tribunal pour enfants (en construction)

Militaires

• Tribunaux Militaires de Police
• Tribunaux Militaires de Garnison
• Cours Militaires et Cours Militaires Opérationnelles

DROITS DE L’HOMME

La Constitution réaffirme l’attachement de la République Démocratique du Congo aux droits humains et aux libertés fondamentales tels que proclamés par les instruments juridiques internationaux auxquels cette dernière a adhéré. Elle introduit une innovation de taille en formalisant la parité homme-femme.

Constitution

Les droits humains et les libertés fondamentales sont intégrés dans le corps de la Constitution. Sur 229 articles que compte celle-ci, cinquante (50) – de l’article 11 à l’article 61 - sont consacrés aux droits humains et libertés fondamentales.

Instruments internationaux ratifiés

Pour marquer son attachement aux droits humains et aux libertés fondamentales, la République Démocratique du Congo a ratifié plusieurs instruments internationaux :

-  Déclaration Universelles des Droits de l’Homme ;
-  Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ;
-  Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ;
-  Pacte international relatif aux droits civils et politiques ;
-  Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ;
-  Convention pour la prévention et la répression du crime contre l’apartheid ;
-  Convention pour la prévention et la répression du crime du génocide ;
-  Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui ;
-  Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
-  Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage ;
-  Convention relative aux réfugiés ;
-  Protocole relatif au statut des réfugiés ;
-  Convention de l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard de la femme ;
-  Convention sur les droits politiques de la femme ;
-  Convention sur les droits de l’enfant

• Mécanismes de protection, promotion et application des Droits de l’Homme

En vue de la protection, la promotion et l’application des Droits de l’Homme, la République Démocratique du Congo, outre tout l’arsenal juridique mis en place, en a fait une préoccupation en créant un ministère de la Justice et des Droits humains. Dans le même ordre d’idées, la Commission Nationale des Droits de l’Homme dont la loi vient d’être adoptée par le Parlement sera bientôt effective. Les ONG des Droits humains sont toujours aux aguets pour dénoncer toute violation de ces droits, en assurer la promotion et l’application.

Dans la même rubrique