République démocratique Du Congo
Organisation

L’organisation et le fonctionnement du Sénat sont régis par le Règlement intérieur, déclaré conforme à la Constitution par la Cour Suprême de Justice.

o Les organes du Sénat

Les organes du Sénat sont l’Assemblée plénière, le Bureau, les Commissions permanentes, les Groupes politiques, les Groupes provinciaux, la Conférence des Présidents, le Comité de conciliation et d’arbitrage.

o Les services du Sénat

L’Administration du Sénat comprend les services administratifs proprement dits et les services techniques. Elle est placée sous l’autorité du Président du Sénat et dirigée par un Secrétaire général de l’Administration publique (article 249 du Règlement intérieur).
*Les services administratifs proprement dits ou Questure comprennent (articles 251 et 252 du RI) :

-  La direction des services généraux ;
-  La direction du matériel ;
-  La direction des relations publiques, protocole, presse et information ;
-  La direction médico –sociale.

*Les Services techniques comprennent le Greffe et le Bureau d’Etudes

-  Greffe

Le greffe prépare et couvre les réunions des Commissions et les séances plénières du Sénat. Il comprend les directions suivantes :

> La Direction du secrétariat général
> La direction des séances, compte-rendus analytiques et annales parlementaires
> La direction des commissions
> La direction de la documentation, archives, bibliothèque, hémérothèque, imprimerie, informatique et reliure (article 254 du Règlement intérieur).

-  Le Bureau d’études