République démocratique Du Congo
Les Cours et Tribunaux

Garant des libertés individuels et des droits de l’homme, le pouvoir judiciaire est dévolu aux Cours et Tribunaux qui sont la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, le Conseil d’Etat, la Haute cour militaire ainsi que les Cours et Tribunaux civils et militaires. Il dispose d’un budget élaboré par la Conseil Supérieur de la Magistrature et le Président de la Cour de cassation en est l’ordonnanceur (articles 149 et 150 de la Constitution).

Les trois Cours n’étant pas encore installées, leurs attributions sont exercées par la Cour Suprême de Justice. De même, en attendant l’installation des juridictions de l’ordre administratif, les cours d’appel exercent les compétences dévolues aux cours administratives d’appel.

AUTRES INSTITUTIONS

La Constitution consacre aussi d’autres institutions, qui ne relèvent pas des trois pouvoirs traditionnels. Il s’agit du Conseil économique et social et des institutions d’appui à la démocratie qui sont la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC).

Conseil Economique et Social

Le Conseil Economique et Social n’a pas encore été créé. Il aura pour mission de donner des avis consultatifs sur des questions économiques et sociales lui soumises par le Président de la République, l’Assemblée nationale, le Sénat et le Gouvernement ( article 208 de la Constitution).
Sur sa propre initiative, le Conseil économique et social peut appeler l’attention du Gouvernement et des provinces sur les réformes qui lui paraissent de nature à favoriser le développement économique et social du pays.

Institutions d’appui à la démocratie

o Commission Nationale Electorale Indépendante

Elle est chargée de l’organisation du processus électoral, notamment de l’enrôlement des électeurs, de la tenue du fichier électoral, des opérations de vote, de dépouillement et de tout référendum. Dotée de la personnalité juridique, elle assure la régularité du processus électoral et référendaire (www.ceni.gouv.cd).

o Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication a pour mission de garantir et d’assurer la liberté et la protection de la presse, ainsi que de tous les moyens de communication de masse dans le respect de la loi. Il veille au respect de la déontologie et de l’éthique en matière d’information et à l’accès équitable des partis politiques, des associations et des citoyens aux moyens officiels d’information et de communication (article 211 de la Constitution).